Bienvenue chez Broches et Co !

​

🛍️ Conditions Générales de Vente

Broches et Co
Dernière mise à jour : 22 octobre 2025

1. Identité de l’entreprise

Broches et Co
Email : brochesetco53@gmail.com
Siège : Pontcarre, FRANCE
Site internet : www.brochesetco.fr

Le site Broches et Co est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de broches, pins et accessoires.

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Broches et Co et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande.
Chaque article est décrit et photographié avec le plus grand soin.
Cependant, de légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou la luminosité.

4. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

Broches et Co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du panier.
Une confirmation est envoyée par e-mail à l’adresse indiquée lors de la commande.

Broches et Co se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de paiement refusé.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par :

• Carte bancaire

• PayPal

• Autres moyens proposés sur le site

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

7. Livraison

Les commandes sont expédiées depuis la France, via La Poste ou tout autre transporteur proposé.
Les délais de livraison varient selon la destination (généralement entre 2 et 7 jours ouvrés).

Broches et Co ne peut être tenue responsable des retards dus à La Poste ou à un événement extérieur indépendant de sa volonté.

8. Rétractation et retours

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Le produit doit être retourné neuf, non porté, et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours après réception du produit retourné.

⚠️ Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas remboursables (article L221-28 du Code de la consommation).

9. Responsabilité

Broches et Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Broches et Co est limitée au montant de la commande passée par le client.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de Broches et Co.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

11. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
📧 brochesetco53@gmail.com

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Service client

Pour toute question, remarque ou demande particulière :
📩 brochesetco53@gmail.com